Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire. Les traitements sont mis en œuvre dans le cadre de la mission de service public de l'Institution, conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons :
- Données d'identité : civilité, nom, prénoms.
- Données de contact : numéro de téléphone (identifiant de connexion), adresse e-mail.
- Données relatives à la saisine : objet, description des faits, administration mise en cause, pièces justificatives transmises.
- Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité du service.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- la création et la gestion de votre compte ;
- l'enregistrement, l'instruction et le suivi de vos saisines ;
- la communication relative à l'avancement de vos dossiers (SMS, e-mail, espace personnel) ;
- la production de statistiques anonymisées de pilotage de l'activité ;
- la sécurité de la plateforme et la prévention des usages frauduleux.
Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution de la mission d'intérêt public dont est investi le Médiateur de la République, ainsi que sur le consentement de l'utilisateur recueilli lors de la création de son compte.
Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seuls agents habilités du Médiateur de la République, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions (service courrier, chargés d'instruction, supervision). Elles peuvent être communiquées à l'administration mise en cause uniquement dans la mesure utile à l'instruction de votre dossier.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la saisine, puis archivées conformément à la règlementation applicable en matière d'archives publiques. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
Sécurité des données
Le Médiateur de la République met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- authentification forte par code à usage unique (OTP) ;
- chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des pièces jointes sensibles ;
- journalisation et traçabilité des actions critiques ;
- habilitation des accès selon le principe du moindre privilège.
Vos droits
Conformément à la loi n°2013-450, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits :
- directement depuis votre espace personnel, rubrique Mon profil ;
- par courriel à mediateur@mediateur.ci ;
- par courrier adressé au Médiateur de la République.
Cookies et traceurs
La plateforme utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.
Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le Médiateur de la République. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles compétente en Côte d'Ivoire (ARTCI).
Le Médiateur de la République — mediateur@mediateur.ci — +225 27 22 59 92 80.